Le Centre Jubilee (CJC) s'engage à protéger votre vie privée et à préserver la confidentialité de vos informations médicales personnelles (PHI). Nous traitons toutes ces informations avec soin, confidentialité et respect, conformément à la loi de 2004 sur la protection des informations médicales personnelles (PHIPA). Notre objectif est de garantir la sécurité de vos informations tout en vous offrant des soins de la plus haute qualité en matière de toxicomanie et de santé mentale.

Champ d'application de la présente politique

La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les données personnelles de santé collectées, utilisées et conservées par le Centre Jubilee. Elle témoigne de notre engagement constant à protéger la vie privée de chaque personne que nous accompagnons.

Qu'est-ce qu'une « information relative à la santé personnelle » (PHI) ?

Les informations médicales personnelles (PHI) désignent toute information relative à votre santé ou à vos soins qui permet de vous identifier. Il peut s'agir notamment :

• Informations personnelles et démographiques
• Antécédents médicaux, psychiatriques et sociaux
• Informations sur les services dont vous bénéficiez
• Informations sur la famille ou le milieu familial
• Numéros de carte de santé

Pourquoi nous collectons vos données personnelles

Nous collectons et utilisons vos données afin de :

• Fournir des services liés à la toxicomanie et à la santé mentale
• Réagir aux situations d'urgence et prévenir les risques
• Améliorer la qualité et l'efficacité de nos programmes
• Respecter les exigences en matière de reporting et d'exploitation

Nous ne collectons que les informations nécessaires à la prestation des soins. Votre consentement sera sollicité si vos informations devaient être utilisées à d'autres fins.

Consentement

Votre consentement est nécessaire pour la collecte, l'utilisation et le partage de vos données personnelles.

Dans la plupart des cas, le consentement est présumé lorsque vous sollicitez des services. Vous pouvez retirer ou limiter votre consentement à tout moment ; toutefois, cela peut avoir une incidence sur les services que nous sommes en mesure de vous fournir.

Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à divulguer des informations sans consentement, notamment :

• Risque de préjudice pour vous-même ou pour autrui
• Obligations légales, notamment les décisions de justice ou les assignations à comparaître
• Problèmes liés à la protection de l'enfance
• Audits ou enquêtes menés par les pouvoirs publics

Limitation de la collecte et de l'utilisation

Nous ne collectons et n'utilisons que les informations nécessaires à vos soins et à votre traitement.

Vos données ne seront ni utilisées ni communiquées à d'autres fins sans votre consentement, sauf si la loi l'exige ou l'autorise.

Comment nous protégeons vos données

Nous prenons la protection de la vie privée très au sérieux et mettons en œuvre un ensemble de mesures de sécurité pour protéger vos données, notamment :

• Systèmes numériques sécurisés à accès restreint
• Local de stockage fermé à clé pour les dossiers papier
• Accès réservé au personnel autorisé uniquement

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables, veuillez noter que les échanges par e-mail classiques ne sont pas toujours sécurisés s'ils ne sont pas cryptés.

Conservation des données

Vos données médicales personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la prise en charge de votre santé et conformément à la législation en vigueur.

Les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 10 ans après votre dernier entretien, après quoi elles sont détruites de manière sécurisée.

Exactitude des informations

Nous nous efforçons de veiller à ce que vos informations soient exactes et à jour.

Nous vous invitons à nous signaler tout changement ou toute correction afin que vos informations restent à jour.

Accès et rectifications

Vous avez le droit de :

• Demander l'accès à vos données médicales personnelles
• Demander des corrections à vos dossiers

Les demandes doivent être présentées par écrit et accompagnées d'une pièce d'identité valide. Des frais raisonnables peuvent s'appliquer ; vous en serez informé(e) au préalable.

Questions ou préoccupations

Si vous avez des questions concernant cette politique ou le traitement de vos données, veuillez contacter :

Centre Jubilee
À l'attention du directeur clinique (responsable de la protection des données)
140, avenue Jubilee Ouest
Timmins, ON P4N 2M9
Téléphone : 705-268-2666

Contact externe

Si vos préoccupations ne sont pas résolues, vous pouvez contacter :

Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto, ON M4W 1A8